Hobby PAM est une marque déposée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s), commercialisé par Hobby PAM.
Hobby PAM se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Si vous choisissez le mode de livraison colissimo sans signature, notre responsabilité quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par Hobby PAM.
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Pour tout renseignement et ou réclamation
L'Acheteur peut écrire à Hobby PAM
Soit par courrier postal à Hobby PAM 19 Place Duroc 54700 Pont A Mousson
Soit par courrier électronique : contact@hobby-par.com
Soit par téléphone : 03 83 87 03 68 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 12h
Produits et Droits relatifs aux Produits
Toutes les maquettes vendues par Hobby PAM sont en kit, à peindre et à monter sauf contre-indication. Aucune réclamation ne pourra donc porter sur ce sujet. Les figurines venues sont des produits officiels.
Les offres de produits Hobby PAM et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet de la société, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
Garantie :
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article L212-1
En vigueur depuis le 10 Juillet 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 - art. 6 () JORF 10 juillet 2004.
Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.
Commande
L'Acheteur peut passer commande par Internet ou par courrier postal.
Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet et procéder aux opérations de paiement, le produit sera envoyé dés la réception du paiement.
Toute commande parvenue à la société Hobby PAM est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Lorsqu'un produit commandé est indisponible suite à une erreur de stock, un avoir du produit sera automatiquement réalisé.
Prix de vente
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de Hobby PAM le jour de la commande. Hobby PAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus. Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans les faqs.
Les paiements peuvent être effectués carte bancaire ou par d'autres moyens de paiement indiqués (PayPal).
Livraison
Colissimo à domicile : Colis livré à votre domicile sans signature, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.
Colissimo Expert France : Colis livré à votre domicile, contre signature et avec assurance. En cas de perte, de vol ou de détérioration votre colis sera remplacé par nos soins.
Retrait boutique : Vous pouvez retiré votre colis dans notre boutique aux horaires d'ouverture (du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 12h).
Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours. Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Hobby PAM procédera à un avoir le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Lorsque la société Hobby PAM accepte un retour qui dépasse le délai légal il sera alors effectué alors automatiquement au client, un bon d'achat dont la validité ne pourra excéder un an.
La Boite contenant le produit ne doit en aucun cas avoir été ouvert. Les retours sont à effectuer au siège. En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l’acheteur) pourront être renvoyés à la société Hobby PAM, aux frais de cette dernière par un bordereau de transport qui vous sera délivré, et nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur et les magazines ne sont pas repris. Le produit en retour doit être propre a la revente, les peintures et produits ne doivent pas avoir été ouverts (risque d'altération), pour les maquettes, si un sachet interne qui protège les grappes de pièces existe, il doit être scellé d'origine et si il existe la présence d'une garantie apposée sur la boite par le fabricant afin de valider la conformité du produit (film, autocollant de sécurité) il ne doit en aucun cas être altéré ni coupé ou décollé pour pouvoir remettre à la vente le produit dans son état d'origine.
Responsabilité
Hobby PAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, Hobby PAM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.